Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012
30/11/2012 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012(pdf - 82.42 Ko)
Décisions de retrait