Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne)
20/05/2016 - Décision
Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) (pdf - 135.53 Ko)
Commission des sanctions