Accueil Publications et statistiques Publications Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du rè... Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles (Abrogée) Télécharger la publication Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du rè... (PDF - 278 Ko) Télécharger les annexes 20180518_decision_consolidee_college_acp... (PDF - 154 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025