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Émetteur de crypto-actifs

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Règles et orientations

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En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation

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fr_ifd_annex3.xlsx

  • Publié le 31/10/2022
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20230717_position_2022-p-01.pdf

  • Publié le 18/07/2023
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20241104_avis_eba_gl_2024-02.pdf

  • Publié le 04/11/2024
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Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

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Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)

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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]

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Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167

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