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Décision

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E.g., 04/23/2024
E.g., 04/23/2024
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07/16/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme(pdf - 424.58 KB)

Commission des sanctions
07/08/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...](pdf - 115.35 KB)

Banque
06/29/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...](pdf - 290.29 KB)

Banque
Annexe
06/29/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...](pdf - 287.88 KB)

Banque
06/18/2021 - Décision

Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président (en vigueur)

Organisation
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
06/08/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne)(pdf - 336.3 KB)

Commission des sanctions
05/18/2021 - Décision

Décision n° 2021-P-15 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 329.21 KB)

Organisation
05/11/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-05 du 7 mai 2021 à égard de la société Carrefour Banque SA (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 363.47 KB)

Commission des sanctions
05/04/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société Cardif Assurance Vie (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 343.1 KB)

Commission des sanctions
03/30/2021 - Décision

Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 253.33 KB)

Organisation

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