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Décision

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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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12/10/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-09 du 30 novembre 2021 à l’égard de la société MMA IARD SA (organisme d’assurance - gel des avoirs)(pdf - 331.55 KB)

Commission des sanctions
11/10/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)(pdf - 342.8 KB)

Commission des sanctions
10/19/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société A – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme(pdf - 377.57 KB)

Commission des sanctions
10/14/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite(pdf - 356.63 KB)

Contrôle
Annexe
09/14/2021 - Décision

Décision n° 2021-P-28 du 7 septembre 2021 de modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 187.65 KB)

Décision
Décision consolidée
08/31/2021 - Décision

Décision n° 2021-P-27 du 24 août 2021 de modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 78.92 KB)

Pratiques commerciales
Annexe
07/16/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme(pdf - 424.58 KB)

Commission des sanctions
07/08/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...](pdf - 115.35 KB)

Banque
06/29/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...](pdf - 290.29 KB)

Banque
Annexe
06/29/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...](pdf - 287.88 KB)

Banque

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