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Décision

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E.g., 11/22/2024
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03/17/2020 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société Generali Vie (entreprise d’assurance - protection de la clientèle)(pdf - 309.53 KB)

Commission des sanctions
03/04/2020 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société Viva Conseil (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)(pdf - 341.96 KB)

Commission des sanctions
02/07/2020 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-04 du 4 février 2020 à l’égard de la société Only Payment Services (établissement de paiement – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 306.62 KB)

Commission des sanctions
12/12/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société Tutélaire (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés)(pdf - 311.34 KB)

Commission des sanctions
11/27/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-01 du 25 novembre 2019 à l’égard de la société A(pdf - 236.39 KB)

Commission des sanctions
10/15/2019 - Décision

Décision n° 2019-C-39 instituant une Commission consultative : Commission Climat et finance durable(pdf - 129.29 KB)

Organisation
10/15/2019 - Décision

Décision n° 2019-C-38 du 3 octobre 2019 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général(pdf - 112.3 KB)

Organisation
09/27/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2018-08 du 24 septembre 2019 à l’égard de la société A (établissement de monnaie électronique - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 313.25 KB)

Commission des sanctions
07/30/2019 - Décision

Décision n° 2019-P-29 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 387.27 KB)

Organisation
07/11/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2018-06 du 11 juillet 2019 à l’égard de l'établissement A (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 536.68 KB)

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