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Décision

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E.g., 11/22/2024
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10/24/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-04 du 17 octobre 2022 à l’égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)(pdf - 327.9 KB)

Commission des sanctions
09/27/2022 - Décision

Décision n° 2022-P-24 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 195.78 KB)

Organisation
07/13/2022 - Décision

Décision n° 2022-C-21 de mise en œuvre du règlement UE n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement [...](pdf - 700.42 KB)

Décision
07/06/2022 - Décision

Décision n° 2022-CR-27 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n°2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’ACPR au directeur de la résolution(pdf - 91.92 KB)

Organisation
06/03/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-03 du 30 mai 2022 à l’égard de la société Natixis Intérepargne (entreprise d’investissement – comptes d’épargne salariale – déshérence)(pdf - 336.68 KB)

Commission des sanctions
05/17/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-10 du 12 mai 2022 à l’égard de la société MGEN Vie (organisme d’assurance - information des assurés – contrats en déshérence) (pdf - 348.67 KB)

Commission des sanctions
04/25/2022 - Décision

Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme(pdf - 126.02 KB)

04/05/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence) (pdf - 304.25 KB)

Commission des sanctions
03/10/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-01 du 1er mars 2022 à l’égard de la société W-HA (émetteur de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs)(pdf - 892.49 KB)

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02/14/2022 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 du 9 février 2022 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 333.29 KB)

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