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Décision

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E.g., 11/08/2024
E.g., 11/08/2024
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06/18/2021 - Décision

Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président (en vigueur)

Organisation
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
06/08/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de X (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne)(pdf - 350.28 KB)

Commission des sanctions
05/18/2021 - Décision

Décision n° 2021-P-15 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 329.21 KB)

Organisation
05/11/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-05 du 7 mai 2021 à égard de la société Carrefour Banque SA (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 363.47 KB)

Commission des sanctions
05/04/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société Cardif Assurance Vie (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 343.1 KB)

Commission des sanctions
03/30/2021 - Décision

Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 253.33 KB)

Organisation
03/26/2021 - Décision

Décision n° 2021-CR-11 du 22 mars 2021 portant sur les critères d’évaluation de la résolvabilité(pdf - 110.29 KB)

Résolution
03/24/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-06 portant sur la confirmation de la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION(pdf - 293.99 KB)

Pratiques commerciales
03/02/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-02 du 24 février 2021 à l’égard d’ING Bank France (succursale d’établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 346.22 KB)

Commission des sanctions
02/23/2021 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-07 du 23 décembre 2020 à l’égard de l'établissement de paiement A(pdf - 437.44 KB)

Commission des sanctions

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