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Instruction

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E.g., 11/21/2024
E.g., 11/21/2024
E.g., 11/21/2024
10/24/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE(pdf - 215.79 KB)

Annexe
10/24/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-13 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 [...](pdf - 476.13 KB)

Banque
10/24/2024 - Instruction

Instruction 2024-I-12 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16(pdf - 393.3 KB)

10/21/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-11 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires modifiant les instructions [...](pdf - 441.04 KB)

Assurance
06/25/2024 - Instruction

Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance(pdf - 464.37 KB)

Annexe
06/25/2024 - Instruction

Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 KB)

Annexe
06/25/2024 - Instruction

Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 KB)

Annexe
06/04/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...](pdf - 259.52 KB)

Historique de l'instruction n° 2024-I-07
04/22/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits(pdf - 214.72 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3 items
04/22/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...](pdf - 209.47 KB)

Agrément, Banque
Annexe

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