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Décision

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E.g., 06/10/2024
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12/29/2020 - Décision

Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite(pdf - 184.25 KB)

Pratiques commerciales
12/16/2020 - Décision

Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 248.74 KB)

Organisation
12/07/2020 - Décision

Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission.(pdf - 186.37 KB)

Organisation
10/12/2020 - Décision

Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 523.97 KB)

Organisation
10/02/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président(pdf - 225.78 KB)

Organisation
09/23/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-35 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à [...](pdf - 373.18 KB)

06/19/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général(pdf - 303.15 KB)

Organisation
04/09/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-19 modifiant la décision n° 2019-C-39 du 3 octobre 2019 instituant la Commission Climat et finance durable(pdf - 108.9 KB)

Organisation
04/09/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-18 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique(pdf - 109.6 KB)

Organisation
04/09/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-17 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 111.91 KB)

Organisation

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