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Décision

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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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06/22/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2015 à l'égard de la société A dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-08 (Organisme d'assurance, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 786.19 KB)

Commission des sanctions
06/05/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-35 du 4 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 73.42 KB)

Organisation
05/22/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 21 mai 2015 à  l'égard de la société AMBITION DES FRERES et de M. Akash ARIF, son gérant ( Chargeurs manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )(pdf - 290.61 KB)

Commission des sanctions
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-24 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 93.9 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-25 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 79.85 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-26 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 108.38 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-27 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 94.45 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-28 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à  la composition du Comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 94.25 KB)

Organisation
02/26/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2014-05 du 22 décembre 2014 à  l'égard de la société CARDS OFF SA (Établissement de paiement, Obligations prudentielles - Fonds propres, Poursuite de l’infraction) (pdf - 42.25 KB)

Commission des sanctions
02/24/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2014-03 du 24 février 2015 à  l'égard de la société Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres ( Non-respect de l'article L. 322-2-2 du code des assurances, Non-respect d'une mise en demeure)(pdf - 76.44 KB)

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