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Décision

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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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01/20/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-01 du 12 janvier 2016 Modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 128.05 KB)

Blanchiment
12/18/2015 - Décision

Décision n°2015-P-120 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n°2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 78.37 KB)

Organisation
11/20/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-04 du 18 novembre 2015 à  l'égard de Mme Maria Alice Vilar da Lomba Meneses (intermédiaire en assurance - respect de la condition d'honorabilité) (pdf - 319.83 KB)

Commission des sanctions
10/19/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2015 à  l'égard de la société Ticket Surf International (protection des fonds collectés en contrepartie de l'émission de monnaie électronique et lutte contre le blanchiment des capitaux et le ...(pdf - 193.53 KB)

Commission des sanctions
10/01/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 107.1 KB)

Organisation
07/28/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à  l'égard de la société GENERALI VIE (Organisme d'assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 227.7 KB)

Commission des sanctions
07/21/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à  l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil ) (pdf - 143.13 KB)

Commission des sanctions
07/02/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 75.86 KB)

Organisation
07/02/2015 - Décision

Organisation
06/26/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à  l'égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 ( Organisme d'assurance, Contrats d'assurance sur la vie non réglés, Non-respect d'une mise en demeure)(pdf - 85.74 KB)

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