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Décision

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E.g., 04/29/2024
E.g., 04/29/2024
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07/21/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à  l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil ) (pdf - 143.13 KB)

Commission des sanctions
07/02/2015 - Décision

Organisation
07/02/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 75.86 KB)

Organisation
06/26/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à  l'égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 ( Organisme d'assurance, Contrats d'assurance sur la vie non réglés, Non-respect d'une mise en demeure)(pdf - 85.74 KB)

Commission des sanctions
06/22/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2015 à l'égard de la société A dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-08 (Organisme d'assurance, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 786.19 KB)

Commission des sanctions
06/05/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-35 du 4 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 73.42 KB)

Organisation
05/22/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 21 mai 2015 à  l'égard de la société AMBITION DES FRERES et de M. Akash ARIF, son gérant ( Chargeurs manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )(pdf - 290.61 KB)

Commission des sanctions
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-24 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 93.9 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-25 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 79.85 KB)

Organisation
04/23/2015 - Décision

Décision n° 2015-C-26 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 108.38 KB)

Organisation

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