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Décision

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E.g., 06/15/2024
E.g., 06/15/2024
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12/29/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016 relative à  la levée des mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel à  l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING (pdf - 73.6 KB)

Contrôle bancaire
12/26/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions no 2015-09 du 22 décembre 2016 à  l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information )(pdf - 457.78 KB)

Commission des sanctions
12/23/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 137.3 KB)

Organisation
12/19/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-03 du 15 décembre 2016 à  l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure )(pdf - 179.68 KB)

Commission des sanctions
12/12/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à  l'égard d'Axa France Vie ( Organisme d’assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )(pdf - 292.73 KB)

Commission des sanctions
12/07/2016 - Décision

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à  l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING (pdf - 144.39 KB)

Contrôle bancaire
11/17/2016 - Décision

Décision n°2016-P-77 du 8 novembre 2016 - Modification de la décision n°2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 402.52 KB)

Organisation
11/16/2016 - Décision

Décision n° 2016-C-50 du 3 octobre 2016 portant sur la modification des règles de déontologie applicables au personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 1.44 MB)

Organisation
11/04/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-73 du 2 novembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 243.15 KB)

Organisation
10/25/2016 - Décision

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à  l'encontre de la succursale de Paris de la NATIONAL BANK OF PAKISTAN(pdf - 194.33 KB)

Contrôle bancaire

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