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Décision

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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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04/11/2017 - Décision

Décision n°2017-CR-04 du 30 mars 2017 - Délégation de compétences du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution (abrogée)(pdf - 295.37 KB)

Organisation
04/03/2017 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-05 du 30 mars 2017 à  l'égard de la société Lemon Way (établissement de paiement - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 396.44 KB)

Commission des sanctions
03/10/2017 - Décision

Décision n°2017-CR-03 du 22 février 2017 - Critères d'évaluation de la résolvabilité(pdf - 187.37 KB)

Résolution
03/10/2017 - Décision

Décision n°2017-SG-11 du 1er mars 2017 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 237.13 KB)

Organisation
02/10/2017 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-02 du 7 février 2017 à  l'égard de la société ACMN VIE (organisme d'assurance, protection de la clientèle-modification de contrats d'assurance) (pdf - 243.68 KB)

Commission des sanctions
12/30/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-01 du 28 décembre 2016 à  l'égard de la société SAXO BANQUE FRANCE (Établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 238.79 KB)

Commission des sanctions
12/29/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016 relative à  la levée des mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel à  l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING (pdf - 73.6 KB)

Contrôle bancaire
12/26/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions no 2015-09 du 22 décembre 2016 à  l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information )(pdf - 457.78 KB)

Commission des sanctions
12/23/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 137.3 KB)

Organisation
12/19/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-03 du 15 décembre 2016 à  l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure )(pdf - 179.68 KB)

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