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Décision

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E.g., 11/22/2024
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10/18/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-52 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 13.2 KB)

Organisation
07/08/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-09 du 3 juillet 2013 à  l'égard de la société LE CRÉDIT LYONNAIS (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) (pdf - 59.12 KB)

Commission des sanctions
Arrêt du Conseil d'État du 5 novembre 2014 rejetant le recours formé par UBS (France) SA contre la décision de la Commission du
Arrêt du Conseil d'État du 15 janvier 2014 rejetant la QPC déposée par UBS (France) SA dans le cadre de son recours
06/26/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à  l'égard d'UBS (France) SA (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Risque de non-conformité) (pdf - 339.58 KB)

Commission des sanctions
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 178.21 KB)

Pratiques commerciales
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-34 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 78.34 KB)

Pratiques commerciales
06/21/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-07 du 18 juin 2013 à  l'égard de la société ARCA PATRIMOINE (Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Respect des obligations d'information et de conseil précontractuels) (pdf - 83.7 KB)

Commission des sanctions
06/07/2013 - Décision

Décision 2013-C-31 - Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 26.57 KB)

Pratiques commerciales
06/07/2013 - Décision

Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 23.91 KB)

Blanchiment
03/07/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions rendue le 1er mars 2013 à  l'égard de la société TUNISIAN FOREIGN BANK (Établissement de crédit, Contrôle interne et Organisation comptable)(pdf - 73.97 KB)

Commission des sanctions
03/05/2013 - Décision

Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel (pdf - 80.44 KB)

Organisation

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