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Décision

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E.g., 04/16/2024
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06/07/2013 - Décision

Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 23.91 KB)

Blanchiment
03/07/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions rendue le 1er mars 2013 à  l'égard de la société TUNISIAN FOREIGN BANK (Établissement de crédit, Contrôle interne et Organisation comptable)(pdf - 73.97 KB)

Commission des sanctions
03/05/2013 - Décision

Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel (pdf - 80.44 KB)

Organisation
02/21/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à  la liste des associations professionnelles pouvant demander à  l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite (pdf - 82.25 KB)

Pratiques commerciales
02/14/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions rendue le 5 février 2013 à  l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 335.22 KB)

Commission des sanctions
01/21/2013 - Décision

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel (pdf - 116.53 KB)

Organisation
01/14/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 10 janvier 2013 à  l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)(pdf - 472.64 KB)

Commission des sanctions
12/21/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)(pdf - 266.62 KB)

Commission des sanctions
12/20/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE (infraction au ratio de solvabilité et défaut de communication d'un état règlementaire)(pdf - 42.65 KB)

Commission des sanctions
12/04/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 27 novembre 2012 à  l'égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (Établissement de crédit, Contrôle interne, Gel des avoirs, Lutte contre le blanchiment des capitaux)(pdf - 326.23 KB)

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