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Décision

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E.g., 11/22/2024
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12/12/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à  l'égard d'Axa France Vie ( Organisme d’assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )(pdf - 292.73 KB)

Commission des sanctions
12/07/2016 - Décision

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à  l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING (pdf - 144.39 KB)

Contrôle bancaire
11/17/2016 - Décision

Décision n°2016-P-77 du 8 novembre 2016 - Modification de la décision n°2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 402.52 KB)

Organisation
11/16/2016 - Décision

Décision n° 2016-C-50 du 3 octobre 2016 portant sur la modification des règles de déontologie applicables au personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 1.44 MB)

Organisation
11/04/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-73 du 2 novembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 243.15 KB)

Organisation
10/25/2016 - Décision

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à  l'encontre de la succursale de Paris de la NATIONAL BANK OF PAKISTAN(pdf - 194.33 KB)

Contrôle bancaire
10/21/2016 - Décision

Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à  la liste des associations professionnelles pouvant demander à  l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'approuver un code de conduite (pdf - 259.63 KB)

Pratiques commerciales
09/07/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-41 du 1er septembre 2016 Modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 290.96 KB)

Blanchiment
08/01/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-10 du 29 juillet 2016 à  l'égard de la succursale française de la société luxembourgeoise Skandia Life S.A. ( Succursale, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 264.07 KB)

Commission des sanctions
07/21/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-11 du 19 juillet 2016 à  l'encontre de l'institution de prévoyance CREPA (institution de prévoyance - règles de gouvernance) (pdf - 217.72 KB)

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