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Décision

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E.g., 11/22/2024
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07/07/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-07 du 4 juillet 2016 à  l'égard de la société Quick Change (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - changeur manuel) (pdf - 201.05 KB)

Commission des sanctions
07/07/2016 - Décision

Décision n° 2016-C-36 du 1er juillet 2016 Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 79.82 KB)

Organisation
07/07/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-34 du 1er juillet 2016 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 78.55 KB)

Organisation
06/09/2016 - Décision

Décision n°2016-C-31 du 6 juin 2016 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 75.92 KB)

Organisation
05/25/2016 - Décision

Décision n° 2016-C-26 du 20 mai 2016 relative à  la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 420 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables ...(pdf - 736.13 KB)

Contrôle bancaire
05/20/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à  l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) (pdf - 135.53 KB)

Commission des sanctions
05/12/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-26 du 11 mai 2016 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 141.89 KB)

Organisation
05/03/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-06 du 29 avril 2016 à  l'égard de la succursale française d'Isbank AG ( Succursale, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure) (pdf - 131.26 KB)

Commission des sanctions
04/19/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à  l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle) (pdf - 406.46 KB)

Commission des sanctions
03/18/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions - Procédures n° 2015-02 et n° 2015-03 du 11 mars 2016 ( Mutuelle, Règles de gouvernance et de fonctionnement de mutuelles d'assurance, Non-respect d’une mise en demeure) (pdf - 516.42 KB)

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