Le pilier I de Solvabilité II regroupe les exigences quantitatives, c'est-à-dire les règles de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que les exigences de capital et leur mode de calcul. Les exigences de capital peuvent être calculées au moyen de la Formule Standard, ou au moyen d’un modèle interne complet ou partiel. Enfin, les organismes peuvent demander différentes autorisations touchant aux exigences quantitatives.

• Les exigences quantitatives
• Les modèles internes

Le pilier 3 de Solvabilité II concerne la communication d’informations au public et aux autorités de contrôle. Il vise à harmoniser au niveau européen les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs.

Ces informations, à la fois quantitatives et qualitatives, sont à remettre à une fréquence annuelle et, pour certaines, trimestrielles. Des conditions d’exemption sont néanmoins prévues et décrite dans une page dédiée. En compléments des états et rapports européens, des éléments français spécifiques sont également demandés (voir ci-dessous). Enfin, les données quantitatives devront être remises au format XBRL.

• Le reporting Solvabilité II
• La remise d’information trimestrielle
• Les exigences nationales complémentaires
• Le format de communication des informations Solvabilité II
• Communication d’informations narratives Solvabilité II
• Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur 

La directive Solvabilité II

Publiée le 25 novembre 2009, la directive Solvabilité II prévoit les grands principes du régime prudentiel applicable aux entreprises d’assurance.

La directive Omnibus II

Publiée le 16 avril 2014, la directive Omnibus II a amendé la directive Solvabilité II sur de plusieurs points, notamment en y introduisant les prérogatives de l ‘EIOPA et en modifiant les règles du pilier 1 relative à la courbe des taux.

Les changements apportés par Omnibus II sont décrits dans un focus dédié de l’ACPR :

• Focus Omnibus 2

Une version consolidée de la Solvabilité II, établie par la Commission à titre de document de travail, est disponible, comme les autres textes européens définitifs, sur la page "Textes réglementaires " du site e-SURFI Assurance.

La transposition en droit national

Les directives Solvabilité II et Omnibus II ont été transposées en droit national par l’ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-513 du 7 mai 2015.

La directive et le règlement délégué sont complétés par deux types de textes de niveau 3.

Les normes techniques d’exécution
Les normes techniques d’exécution (Implementation Technical Standards – ITS) sont proposées par l’EIOPA puis adoptés par la Commission européenne. Elles sont d’application directe.

Les orientations
Les orientations (ou guidelines en anglais) sont adoptées par l’EIOPA puis, au sein de chaque autorité nationale, soumises à une procédure dite de comply or explain, selon laquelle les autorités nationales doivent mettre en œuvre ces orientations pour leur marché, ou expliquer à l’EIOPA pourquoi elles ne le font pas.