Réglementation européenne
Les textes communautaires sont la source d’une grande partie des règles applicables à l’assurance et aux pensions professionnelles en France. L’ACPR participe activement à leur élaboration au sein des instances européennes, et veille à leur application sur notre territoire.
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ACPR
Solvabilité II
Entré en application le 1er janvier 2016, Solvabilité II est un ensemble...
Go to page Updated on: 03/19/2019 15:44