Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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Assurances

Dans le domaine de l’assurance et des pensions professionnelles, l’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes ; elle contribue ainsi activement à la définition de la réglementation communautaire et des standards internationaux.

Instances

L’ACPR représente la France dans les principales instances européennes et internationales sur l’assurance et les pensions professionnelles, en particulier l’EIOPA, l’IAIS et l’IOPS.
Réglementation européenne

Les textes communautaires sont la source d’une grande partie des règles applicables à l’assurance et aux pensions professionnelles en France. L’ACPR participe activement à leur élaboration au sein...
Stress tests européens

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA – European Insurance and Occupational Pensions Authority) organise régulièrement un exercice de stress-tests à l’échelle...
Transparence du superviseur

Informations que les superviseurs doivent publier au titre de l’article 31(2) de la directive Solvabilité 2.