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Registre officiel

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E.g., 04/27/2024
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06/15/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-13 en date du 15 juin 2015 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants modifiée par l’instruction n° 2016-I-11 en date du 6 juin 2016 (abrogée)(pdf - 238.54 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2015-I-13
06/15/2015 - Liste

Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015(pdf - 66.78 KB)

Décisions de retrait
06/14/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-12 en date du 21 avril 2015 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international "identifiant d'entité juridique" par les organismes d'assurance (version consolidée)(pdf - 161.58 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-12
06/05/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-35 du 4 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 73.42 KB)

Organisation
06/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-09 en date du 2 mars 2015 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité(pdf - 213.95 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2015-I-09
3 items
06/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-08 en date du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 en date du 12 octobre 2015 (version consolidée)(pdf - 235.67 KB)

Banque
Annexes
Historique de l'instruction n° 2015-I-08
05/29/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-07 en date du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente (pdf - 156.52 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
05/29/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-06 en date du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques(pdf - 155.83 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
05/29/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-05 en date du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés(pdf - 138.75 KB)

Assurance
Annexe
05/29/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-04 en date du 29 mai 2015 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée(pdf - 156.06 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
3 items

Pages