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Registre officiel

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E.g., 06/15/2024
E.g., 06/15/2024
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10/01/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 107.1 KB)

Organisation
07/28/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à  l'égard de la société GENERALI VIE (Organisme d'assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 227.7 KB)

Commission des sanctions
07/21/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à  l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil ) (pdf - 143.13 KB)

Commission des sanctions
07/02/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 75.86 KB)

Organisation
07/02/2015 - Décision

Organisation
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-17 en date du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), [...] (version consolidée)(pdf - 133.53 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-17
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-16 en date du 30 juin 2015 relative aux documents à produire dans le cadre de l'exercice d'une activité d'assurance dans un autre état de l'EEE (ABROGÉE)(pdf - 119.5 KB)

Assurance
Historique de l'instruction n° 2015-I-16
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-15 en date du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d'agrément ou d'extension d'agrément administratif pour les organismes d'assurance ou de réassurance (version consolidée)(pdf - 133.91 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2015-I-15
3 items
06/26/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à  l'égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 ( Organisme d'assurance, Contrats d'assurance sur la vie non réglés, Non-respect d'une mise en demeure)(pdf - 85.74 KB)

Commission des sanctions
06/22/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2015 à l'égard de la société A dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-08 (Organisme d'assurance, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 786.19 KB)

Commission des sanctions

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