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Registre officiel

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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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11/21/2024 - Recommandation

Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 KB)

Pratiques commerciales
11/12/2024 - Avis

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs(pdf - 197.94 KB)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs
11/04/2024 - Avis

Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 KB)

Banque
Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
10/30/2024 - Décision

Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 112.03 KB)

Organisation
10/28/2024 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, [...](pdf - 186.76 KB)

Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034
10/28/2024 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)(pdf - 141.29 KB)

Orientations sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’ABE
10/24/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE(pdf - 215.79 KB)

Annexe
10/24/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-13 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 [...](pdf - 476.13 KB)

Banque
10/24/2024 - Instruction

Instruction 2024-I-12 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16(pdf - 393.3 KB)

10/21/2024 - Instruction

Instruction n° 2024-I-11 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires modifiant les instructions [...](pdf - 441.04 KB)

Assurance

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