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E.g., 10/01/2023
E.g., 10/01/2023
E.g., 10/01/2023
07/13/2023 - Avis

Mise en oeuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 KB)

Banque, Pratiques commerciales
Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
07/11/2023 - Avis

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)(pdf - 108.72 KB)

Banque
Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne
07/07/2023 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) des entreprises [...](pdf - 161.81 KB)

Banque
06/09/2023 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849(pdf - 119.65 KB)

Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849
06/02/2023 - Avis

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales (CCP) en application de l’article 9 paragraphes 5 et 12 du règlement (UE) [...](pdf - 155.29 KB)

Orientations Sur les scénarios du plan de redressement de la CCP (article 9, paragraphe 12, du règlement CCPRRR)
Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement des CCP (article 9, paragraphe 5, du règlement CCPRRR
04/25/2023 - Avis

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)(pdf - 135.98 KB)

Résolution
Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert
04/21/2023 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)(pdf - 200.88 KB)

Banque
Orientations concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT
01/23/2023 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication [...](pdf - 373.3 KB)

Banque
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication
12/15/2022 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...] (pdf - 630.87 KB)

Assurance, Banque, LCB-FT
Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 [...]
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 [...](pdf - 374.71 KB)

Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033

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