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E.g., 11/22/2024
E.g., 11/22/2024
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01/23/2023 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication [...](pdf - 373.3 KB)

Banque
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication
12/15/2022 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...] (pdf - 630.87 KB)

Assurance, Banque, LCB-FT
Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 [...]
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 [...](pdf - 374.71 KB)

Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)(pdf - 558.26 KB)

Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) [...](pdf - 557.72 KB)

Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés[...](pdf - 555.61 KB)

Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE
12/13/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...](pdf - 563.61 KB)

Banque
Orientations sur les procédures et les méthodologies communes révisées à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels
10/20/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2022/04 sur l’équivalence des régimes de confidentialité(pdf - 198.78 KB)

Avis
Orientations sur l'équivalence des régimes de confidentialité
09/23/2022 - Avis

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles sur le calcul des provisions techniques et la détermination des limites des contrats en vertu de la directive 2009/138/EC [...](pdf - 372.82 KB)

Assurance
07/23/2022 - Avis

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 462.92 KB)

Banque
Orientations de l'ABE sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles (MFD) des systèmes de garantie des dépôts (SGD)

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