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E.g., 10/15/2024
E.g., 10/15/2024
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12/07/2021 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne(pdf - 195.38 KB)

Banque
12/07/2021 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/09 précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands-risques ainsi que les délais et les mesures à prendre [...](pdf - 194.42 KB)

Banque
12/07/2021 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires dans l'Union(pdf - 195.18 KB)

Banque
Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE
11/19/2021 - Avis

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2021/03)(pdf - 211.9 KB)

Banque
Orientations révisées sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
10/15/2021 - Avis

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)(pdf - 88.2 KB)

Banque
Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013
10/06/2021 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/02) abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme(pdf - 476.26 KB)

LCB-FT
Orientations EBA/GL/2021/02 sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, abrogeant et remplaçant les orientations JC/2017/37
04/01/2021 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication(pdf - 107.58 KB)

Banque
Orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication
01/13/2021 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/15)(pdf - 109.01 KB)

Banque
Orientations 2020/15 modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
10/14/2020 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)(pdf - 189.77 KB)

Banque
Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres)
10/14/2020 - Avis

Mise en œuvre des orientations EBA/GL/2020/05 relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD(pdf - 195.34 KB)

Banque
Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD

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