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Registre officiel

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E.g., 11/23/2024
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10/12/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-23 en date du 12 octobre 2015 portant modification de l'instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement(pdf - 119.23 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2015-I-23
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-22 en date du 2 octobre 2015 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (ABROGÉE)(pdf - 1.93 MB)

Pratiques commerciales
Historique de l'instruction n° 2015-I-22
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-21 en date du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe "loi de séparation bancaire" pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...](pdf - 127.06 KB)

Banque
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (ABROGÉE)(pdf - 121.02 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2015-I-20
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-19 en date du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 en date du 26 juin 2017 (version consolidée)(pdf - 181.93 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2015-I-19
3 items
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-18 en date du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 en date du 26 juin 2017 (version consolidée)(pdf - 154.56 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-18
10/01/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 107.1 KB)

Organisation
07/28/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à  l'égard de la société GENERALI VIE (Organisme d'assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 227.7 KB)

Commission des sanctions
07/21/2015 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à  l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil ) (pdf - 143.13 KB)

Commission des sanctions
07/02/2015 - Décision

Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique (pdf - 75.86 KB)

Organisation

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