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E.g., 10/02/2023
E.g., 10/02/2023
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07/18/2023 - Recommandation

Recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances(pdf - 297.46 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
12/28/2022 - Recommandation

Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie(pdf - 760.68 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
05/17/2022 - Recommandation

Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 KB)

Assurance, Banque, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2022-R-01
02/23/2021 - Recommandation

Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques(pdf - 736.94 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2021-R-01
12/06/2019 - Recommandation

Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie(pdf - 427.22 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2019-R-01
12/22/2017 - Recommandation

Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 KB)

Banque, Pratiques commerciales
06/26/2017 - Recommandation

Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier(pdf - 331.15 KB)

Assurance, Banque, Pratiques commerciales
12/13/2016 - Recommandation

Recommandation 2016-R-04 en date du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...](pdf - 387.49 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2016-R-04
11/14/2016 - Recommandation

Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 KB)

Banque, Pratiques commerciales
11/14/2016 - Recommandation

Recommandation 2016-R-02 en date du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations modifiée le 6 décembre 2019(pdf - 391.15 KB)

Assurance, Banque, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2016-R-02

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