Historique de la recommandation n° 2021-R-01
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- Remplace la Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
- Remplace la Recommandation 2011-R-04 en date du 15 juin 2011 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie au financement en prévision d’obsèque
Updated on: 09/06/2022 14:45