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Décision

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E.g., 11/22/2024
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02/21/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à  la liste des associations professionnelles pouvant demander à  l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite (pdf - 82.25 KB)

Pratiques commerciales
02/14/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions rendue le 5 février 2013 à  l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 335.22 KB)

Commission des sanctions
01/21/2013 - Décision

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel (pdf - 116.53 KB)

Organisation
01/14/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 10 janvier 2013 à  l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)(pdf - 472.64 KB)

Commission des sanctions
12/21/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)(pdf - 266.62 KB)

Commission des sanctions
12/20/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE (infraction au ratio de solvabilité et défaut de communication d'un état règlementaire)(pdf - 42.65 KB)

Commission des sanctions
12/04/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 27 novembre 2012 à  l'égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (Établissement de crédit, Contrôle interne, Gel des avoirs, Lutte contre le blanchiment des capitaux)(pdf - 326.23 KB)

Commission des sanctions
11/27/2012 - Décision

Décision no 2012-C-114 - Modification de la décision n° 2011-C-20 du 21 juin 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative des affaires prudentielles (pdf - 61.52 KB)

Organisation
11/27/2012 - Décision

Décision no 2012-C-117 - Modification de la décision no 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles (pdf - 62.45 KB)

Organisation
11/20/2012 - Décision

Décision no 2012-C-113 - Modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à  la composition de la formation restreinte du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (pdf - 13.05 KB)

Organisation

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