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Registre officiel

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E.g., 11/27/2024
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01/29/2014 - Position

Position 2014-P-02 de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (pdf - 319.84 KB)

Réglementation
01/29/2014 - Position

Position 2014-P-04 de l'ACPR relative à  l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV (pdf - 266.2 KB)

Réglementation
01/29/2014 - Position

Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de "dirigeant responsable" (pdf - 239.44 KB)

Réglementation
(remplacée par la Position 2014-P-07 du 20/06/2014)
12/16/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-105 du 21 novembre 2013 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à  l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE (portant confirmation de mesures conservatoires) (pdf - 219.99 KB)

Contrôle assurantiel
12/12/2013 - Instruction

Instruction n° 2013-I-18 en date du 12 décembre 2013 relative aux demandes d'approbation des programmes de prêts non garantis octroyés par les entreprises d'assurance(pdf - 183.21 KB)

Assurance
12/12/2013 - Instruction

Instruction n° 2013-I-17 en date du 12 décembre 2013 modifiant l'instruction n° 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale(pdf - 131.57 KB)

Banque
Annexe
Historique de l'instruction n° 2013-I-17
12/12/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux [...] (Abrogée)(pdf - 519.62 KB)

Contrôle bancaire
20180518_decision_consolidee_college_acpr_optionsdiscretions_revdaj_versionclean.pdf
12/12/2013 - Instruction

Instruction n° 2013-I-16 en date du 12 décembre 2013 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international "identifiant d'entité juridique" par certains organismes assujettis (version consolidée)(pdf - 214.63 KB)

Banque
Annexe
12/05/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-08 du 2 décembre 2013 à  l'égard de la Banque Chaâbi du Maroc (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Contrôle interne)(pdf - 110.9 KB)

Sanction
11/29/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2013-01 du 25 novembre 2013 à  l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (pdf - 435.14 KB)

Sanction

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