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Registre officiel

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E.g., 11/23/2024
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07/08/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-09 du 3 juillet 2013 à  l'égard de la société LE CRÉDIT LYONNAIS (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) (pdf - 59.12 KB)

Commission des sanctions
Arrêt du Conseil d'État du 5 novembre 2014 rejetant le recours formé par UBS (France) SA contre la décision de la Commission du
Arrêt du Conseil d'État du 15 janvier 2014 rejetant la QPC déposée par UBS (France) SA dans le cadre de son recours
07/05/2013 - Liste

Liste des organismes d'assurance agréés IRP au 1er janvier 2013(pdf - 190.97 KB)

Assurance
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07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 170.07 KB)

Décisions de retrait
07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 220.26 KB)

Décisions de retrait
07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 212.21 KB)

Décisions de retrait
06/26/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à  l'égard d'UBS (France) SA (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Risque de non-conformité) (pdf - 339.58 KB)

Commission des sanctions
06/24/2013 - Instruction

Instruction n° 2013-I-08 en date du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier [...] (version consolidée) (ABROGÉE)(pdf - 110.41 KB)

LCB-FT
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Historique de l'instruction n° 2013-I-08
5 items
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 178.21 KB)

Pratiques commerciales
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-34 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 78.34 KB)

Pratiques commerciales
06/21/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-07 du 18 juin 2013 à  l'égard de la société ARCA PATRIMOINE (Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Respect des obligations d'information et de conseil précontractuels) (pdf - 83.7 KB)

Commission des sanctions

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