Au 31 décembre 2018, le secteur bancaire français comprend 804 entités agréées relevant du périmètre de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tandis que celui de l’assurance recense 713 organismes agréés ou autorisés par l’ACPR. Les deux secteurs sont composés d’entités ou d’organismes relevant de plusieurs catégories bien définies.

L’ACPR supervise les secteurs de la banque et de l’assurance.

Pour le secteur bancaire, cette responsabilité est partagée avec la BCE.

Depuis la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), les groupes bancaires qualifiés d’« importants » sont placés sous la supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE). Cette supervision est exercée par des équipes conjointes de supervision (Joint Supervisory Team, JST) auxquelles participent les autorités de supervision nationales. Fin 2018, 117 groupes bancaires remplissent ces critères au niveau européen et totalisent 21 369 milliards d’euros de totaux de bilan. La France compte 12 groupes importants qui représentent un tiers de ces actifs. Quatre de ces groupes font également partie de la trentaine de banques internationales désignées comme systémiques au niveau mondial par le Conseil de stabilité financière (dont 8 pour la zone euro).

S’agissant de l’assurance[1], les 475 organismes soumis au régime Solvabilité II représentent la quasi-totalité des engagements et des primes du marché, les 137 organismes demeurant sous le régime Solvabilité 1 ne représentant que 0,11 % des primes et 0,03 % du bilan. Les 475 organismes français soumis à Solvabilité II représentent un peu de plus 15 % des organismes mais 23,6 % des totaux de bilan des secteurs assurance de l’Union européenne.

En 2018, le total des actifs du secteur bancaire français représente 344 % du PIB, celui des assurances 118 %, confirmant l’importance des deux secteurs pour le financement de l’économie française mais également mondiale.

Le total de bilan du système bancaire français atteint 8 096 milliards d’euros à fin 2018 au plus haut niveau de consolidation, en augmentation de 4,5 % sur un an. Le secteur de l’assurance totalise quant à lui 2 787 milliards d’euros d’actifs (-1,3 % par rapport à 2017) pour l’ensemble des organismes agréés en France.

Une rentabilité des banques et des assurances résiliente en 2018.

Dans un contexte de taux d’intérêt faibles et après une diminution en 2017, le produit net bancaire (PNB) du système bancaire français a augmenté en 2018 pour s’établir à 155,2 milliards d’euros (+1,4 % sur un an).

S’agissant des assurances, le total des primes acquises en affaires directes a progressé de 140,1 à 144,7 milliards d’euros (+3,3 %) sur l’activité vie alors qu’il a augmenté plus légèrement pour les activités non vie, passant de 103,2 à 105,7 milliards d’euros (+2,4 %).

Le résultat net de l’ensemble des établissements de crédit s’établit à 32,4 milliards d’euros en données consolidées pour l’année 2018 (après 30,8 milliards d’euros en 2017), les organismes d’assurance dégageant quant à eux un résultat net agrégé de 14,5 milliards d’euros (après 11,6 milliards d’euros en 2017). Le rendement global des fonds propres (return on equity – ROE) des deux secteurs a respectivement atteint 6,7 % et 7,8 % en 2018, après 6,4 % et 6,5 % respectivement en 2017.

La collecte de l’épargne poursuit sa progression à un rythme soutenu en 2018.

L’ensemble des dépôts collectés par les banques auprès de la clientèle non financière (dont les ménages et les sociétés non financières) a augmenté de 156 milliards d’euros en 2018, passant de 2 553 à 2 709 milliards d’euros d’encours (soit +6,1 %). En 2018, l’assurance vie a connu une collecte nette positive de 20,1 milliards d’euros sur les supports rachetables (après 5 milliards en 2017). L’encours de « provisions mathématiques » correspondantes aux supports rachetables (euros rachetables et unités de compte –UC) reste stable (environ 1 630 milliards d’euros) par rapport à 2017, notamment en raison de l’impact des mouvements baissiers des marchés financiers sur les provisions mathématiques en représentation des supports UC.

Le secteur bancaire contribue largement au financement de l’économie.

Les organismes d’assurance gèrent des encours de placements significatifs.

S’agissant du financement de l’économie française, l’ensemble des prêts octroyés par les établissements bancaires résidents aux ménages et aux entreprises a atteint 2 094 milliards d’euros à fin 2018, une progression de 5,3 % par rapport à 2017 (+ 106,3 milliards d’euros) largement influencée par le faible niveau des taux d’intérêt. Quant aux organismes d’assurance, ils totalisent 2 524 milliards d’euros de placements, principalement investis en obligations (51 %), dont 25 % d’obligations d’entreprises.

La solvabilité des groupes bancaires et des organismes d’assurance s’est de nouveau renforcée en 2018.

Fin 2018, le système bancaire français dispose d’un montant total de fonds propres en normes « Bâle III » de 484 milliards d’euros, dont 390 milliards d’euros de fonds propres de base de première catégorie (CET1). À cette date, le ratio de solvabilité CET1 moyen atteint 14,4 %, un niveau bien supérieur au minimum réglementaire. Avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 240 % fin 2018 (stable sur un an), les organismes d’assurance couvrent également largement l’exigence minimale requise fixée à 100 %.

Le taux de prêts non performants s’améliore.

La part des prêts non performants dans les engagements des banques françaises s’est réduite en 2018. Le taux de prêts non performants aux ménages a diminué, passant de 3,6 % en 2017 à 3,2 %. L’amélioration est plus marquée pour le taux de prêts non performants aux grandes entreprises qui s’établit à 3,4 % après 4,2 % en 2017 et aux PME (5,9 % en 2018, après 6,7 % en 2017).

Malgré une année 2018 plutôt favorable pour les deux secteurs, les risques demeurent présents et incitent à une vigilance accrue.

Dans l’ensemble, le secteur bancaire français a ainsi pu clore l’année 2018 sur une note positive, avec une poursuite du renforcement de sa solvabilité, un produit net bancaire et un résultat net agrégé en hausse, un effectif plutôt stable alors que la tendance européenne est orientée à la baisse.

Pour le secteur de l’assurance, l’année 2018 a également été globalement positive, avec le retour à une collecte nette largement positive en assurance vie et avec une moindre sinistralité sur les activités non vie (après le fort impact des catastrophes naturelles en 2017). Au final, on observe une augmentation des résultats techniques, du résultat net et une stabilité du taux de couverture des exigences en capital.

Pour les deux secteurs, les risques liés à l’environnement de taux d’intérêt bas et aux incertitudes macroéconomiques pèsent sur leur rentabilité et invitent à la plus grande prudence.

L’ACPR veille sur la solidité financière des deux secteurs, garante de la capacité de financement de l’économie et de la résilience face aux risques qui pèsent sur leur activité.

Un secteur bancaire français solidement ancré dans le paysage européen

En 2018, le secteur bancaire[1] français compte 804 entités agréées relevant du périmètre de supervision de l’ACPR, toutes catégories confondues. Cette population comprend notamment 414 établissements de crédit, 175 sociétés de financement, 146 entreprises d’investissement, 49 établissements de paiement et 16 établissements de monnaie électronique.

Il employait environ 409 000 personnes, plaçant la France en deuxième position en Europe derrière l’Allemagne (565 000) et devant le Royaume-Uni (370 000) et l’Italie (274 000), selon les données collectées par la Banque centrale européenne (BCE).

Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2014, la (BCE) est en charge, avec l’appui des autorités nationales, de la supervision directe des principales banques de la zone euro. Ces groupes, placés sous sa supervision directe, sont qualifiés de « significant institutions » (SI). Fin 2018, la France compte 12 groupes « SI » (autant qu’en 2017) totalisant 7 056 milliards d’euros d’actifs au plus haut niveau de consolidation, soit 87 % des actifs du secteur bancaire français et 33 % des actifs supervisés par le MSU.

Les établissements de crédit restant directement supervisés par les autorités nationales sont qualifiés de « less significant institutions » ou LSI. La France compte 115 LSI en 2018, 3 de moins qu’en 2017. Par comparaison, on dénombre 2 980 LSI au niveau de la zone euro dont près de la moitié sont situées en Allemagne (1 462).

I1. Répartition géographique du total de bilan des banques (SI) sous la supervision directe BCE

Source : BCE, calculs ACPR

Un secteur bancaire dont la taille a cessé de croître depuis la crise financière

Fin 2018, l’ensemble des actifs détenus par le secteur bancaire français, en France et à l’étranger, s’établit à 8 096 milliards d’euros. Ce chiffre est relativement stable depuis fin 2008 et décroît légèrement en proportion du PIB français. 82 % de ces actifs sont détenus par les six plus grands groupes bancaires français.

I2. Total de bilan du système bancaire français (1997 – 2019, en milliards d’euros)

Source : ACPR

Des groupes bancaires français ouverts à l’international, en particulier sur l’Europe

Le secteur bancaire français réalise une part significative de son activité en dehors du territoire national.

Si la très grande partie de l’activité de prêts aux ménages et entreprises non-financières se concentre sur le territoire national, 34 % des 3 186 milliards d’encours sont octroyés à l’international.

Ces prêts à l’étranger vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (SNF) sont principalement octroyés dans les pays européens limitrophes ainsi qu’aux États-Unis.

I3. Répartition géographique des prêts à la clientèle non financière (en milliards d’euros) en 2018

 

Source : ACPR

Une part importante des dépôts est collectée à l’étranger

Sur base consolidée, en 2018, 45 % des 4000 milliards d’euros de dépôts collectés par le secteur bancaire français au niveau mondial proviennent de contreparties étrangères, une proportion qui varie nettement en fonction du type de contrepartie : de 24 % pour les ménages à 77 % pour les autres entreprises financières.

I4. Montants et répartition des dépôts collectés en France et à l’étranger en 2018

Source : ACPR

La qualité des prêts s’est de nouveau améliorée en 2018

Lorsque des emprunts demeurent impayés durant une période prolongée (3 mois) ou présentent un risque de non-remboursement, les prêts sont considérés comme non performants : en cas de défaillance de l’emprunteur, ils peuvent affecter les résultats des banques, diminuer leurs fonds propres et ainsi fragiliser leur solidité financière.

L’évolution et le provisionnement des prêts non performants reçoivent une attention particulière de la part du superviseur qui veille à la solidité financière de tous les établissements et in fine à la stabilité financière de l’ensemble du secteur.

Fin 2018, tous pays confondus, les encours de prêts non performants aux ménages et aux sociétés non-financières des groupes bancaires français atteignent 122 milliards d’euros (en baisse de 10 milliards d’euros par rapport à 2017), représentant 3,2 % des encours prêtés aux ménages, 3,4 % des prêts aux grandes entreprises et 5,9 % des prêts aux PME. Les prêts non performants représentent en 2018 3,8 % de l’ensemble des prêts après 4,3 % en 2017. Ces taux de prêts non performants sont bien inférieurs à ceux observés au niveau de la zone euro (3,8 % pour les ménages et 6,7 % pour les entreprises).

I5. Part des prêts non performants dans l’encours total des prêts en milliards d’euros en 2018

Source : ACPR

Les taux de prêts non performants, toutes catégories confondues, ont ainsi atteint un plus bas historique en 2018.

L’activité du secteur bancaire français est principalement orientée vers l’octroi de prêts et les opérations de marché

Au niveau consolidé, l’actif bancaire total se compose principalement de prêts octroyés (60 %), et d’opérations liées aux activités de marché (20 %).

I6. Structure de l’actif bancaire total en 2018

Source : ACPR

La rentabilité du secteur bancaire français est en légère augmentation en 2018

Le produit net bancaire (PNB) consolidé s’établit à 155,2 milliards d’euros fin 2018, en légère augmentation (+1,4 %) par rapport à 2017. Il se compose principalement de la marge nette d’intérêt (produits des placements des banques minorés des intérêts qu’elles ont versés) et de l’ensemble des commissions perçues pour leurs prestations de services. Les six principaux groupes bancaires français réalisent 138,1 milliards d’euros de PNB, soit 89,4 % du total du secteur.

I7. Le produit net bancaire

Source : ACPR

La marge nette d’intérêt des établissements représente 44 % du total de leur PNB en 2018 (45 % en 2017). Le résultat net consolidé du secteur bancaire s’établit à 32,4 milliards d’euros en 2018 après 30,8 milliards d’euros en 2017. Rapporté au total d’actifs consolidé, il permet de calculer le rendement global de l’actif bancaire (return on assets – ROA). En 2018, le ROA des groupes bancaires français s’élève à 0,44 % soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2017 (0,43 %) et à la moyenne de l’Union européenne (0,43 %) et de la zone euro (0,41 %).

Le rendement des capitaux propres (return on equity – ROE) est légèrement plus élevé que la moyenne européenne : il s’établit à 6,7 %, en augmentation par rapport à 2017 (6,4 %).

I8. Return on Equity des groupes bancaires français (%)

Source : Consolidated Banking Data, BCE

Au final, le secteur bancaire français a en 2018 affiché une rentabilité résiliente, une croissance du produit net bancaire (+1,4 %) ainsi qu’un résultat net en augmentation de 5,3 %.

La solvabilité du secteur bancaire français se renforce

Le ratio de solvabilité CET1 des groupes bancaires français (14,4 % en 2018), est proche de celui observé pour la zone euro (14,6 %) et l’Union européenne (14,7 %). 

I9. Le ratio de solvabilité (CET1) en 2018

Source : BCE, Données bancaires consolidées (CBD)

Il est en hausse régulière depuis 2014 et atteint fin 2018 un niveau nettement supérieur aux exigences réglementaires minimales.

I10. Évolution du ratio de solvabilité (CET1) en France (en %)

Source : BCE, Données bancaires consolidées (CBD)

Le ratio de solvabilité permet de déterminer la capacité d’une banque à couvrir les risques de pertes liés à son activité par ses propres moyens.

Les dispositions des accords de Bâle III mises en œuvre dans l’Union européenne par le règlement CRR et la directive CRD IV imposent depuis 2014 une définition plus stricte des fonds propres prudentiels qui constituent la capacité des établissements à absorber des pertes éventuelles. Les fonds propres de meilleure qualité pour l’absorption des pertes, sont appelés les « fonds propres de base de catégorie 1 » (Common Equity Tier 1 - CET1). Essentiellement composés d’actions, de parts sociales émises par les établissements ainsi que des réserves (bénéfices accumulés non distribués aux actionnaires), leur montant total atteint 390 milliards d’euros fin 2018 pour l’ensemble du secteur bancaire français au niveau consolidé (+5,5 % par rapport à 2017).

Deux autres catégories de fonds propres, les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1, AT1) et les « fonds propres de catégorie 2 » (Tier 2, T2), admis notamment pour leur capacité d’absorption des pertes, complètent le total des fonds propres prudentiels qui s’élèvent globalement à 484 milliards d’euros fin 2018.

Les fonds propres de « Tier 1 » (CET1 + AT1), doivent couvrir au minimum 6 % des RWA. Enfin, le total des fonds propres (CET1 + AT1 + T2) doit être supérieur à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques (RWA).

I11. Composition des fonds propres « Bâle III »

Source : ACPR

Les fonds propres constitués par les établissements dépendent des risques encourus par les établissements. De l’activité de chaque banque découle une mesure agrégée des actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets - RWA).

Le risque de crédit est prépondérant au sein des actifs pondérés par les risques

Le montant total des RWA pour l’ensemble du secteur bancaire français s’élève à 2 663 milliards d’euros en 2018 (après 2 567 milliards d’euros en 2017), les risques de crédit et de détention d’actions représentant 78 % de ce total.

I12. Répartition des RWA par type de risque

Source : ACPR

Les différentes catégories de fonds propres sont rapportées au total des RWA pour calculer les ratios de solvabilité de chaque établissement. En application de la réglementation en vigueur, toutes les banques doivent en permanence détenir au minimum 4,5 % de leurs RWA en fonds propres de catégorie 1 (CET1). En complément, des coussins de fonds propres supplémentaires sont exigés en fonction du profil de risque des établissements, de leur empreinte systémique, et à des fins contra-cycliques.

Un ratio de levier sous contrôle

Les accords de Bâle III ont également introduit un « ratio de levier » en complément des ratios de solvabilité, bien qu’il ne soit pas encore juridiquement contraignant en Europe. Celui-ci rapporte les fonds propres « Tier 1 » à une mesure d’exposition des risques (non-pondérée, contrairement à celle des ratios de solvabilité) prenant en compte le bilan et les engagements de hors-bilan.

I13. Ratio de levier et total des expositions à fin 2018

Source : ACPR

Avec un niveau de ratio de levier agrégé de 5,2 %, le secteur bancaire français dépasse largement en 2018 le seuil de 3 % recommandé par le Comité de Bâle et qui sera exigé par la réglementation européenne à compter de 2021.

Le large respect des ratios prudentiels traduit la solidité du secteur bancaire français, mais il ne doit toutefois pas conduire à minimiser les risques qu’induirait une éventuelle dégradation de la conjoncture économique. Il convient donc de profiter de cette période de relative stabilité pour prévenir les effets du prochain retournement du cycle.

La mise en place du coussin de fonds propres contra-cyclique (countercyclical capital buffer, CCyB) prévue par la Directive CRD IV et fixé, en France, par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a en effet pour objectif de maintenir des fonds propres supplémentaires en phase haute du cycle économique afin de pouvoir en disposer en période de baisse conjoncturelle et de prévenir ainsi le risque d’une réduction de l’offre de crédit à l’économie. Dans cette optique, le HCSF a activé un CCyB au taux de 0,25 % applicable aux expositions en France à compter du 1^er juillet 2019. Ce taux sera porté à 0,5 % le 2 avril 2020.

Des besoins de liquidité largement couverts

Dans le cadre de la réglementation destinée à encadrer la couverture des besoins de liquidité (« Liquidity coverage ratio », LCR), les banques doivent détenir des stocks d’actifs liquides de haute qualité (« High quality liquid assets », HQLA) qui peuvent être cédés ou mis en pension aisément et rapidement afin de pouvoir faire face à des sorties de trésorerie massives imprévues.

Fin 2018, l’ensemble du secteur bancaire français détient, au niveau consolidé, un encours total d’actifs liquides s’élevant à 991 milliards d’euros (correspondant à 12 % de son bilan total), dont 913 milliards de niveau 1 (c’est-à-dire extrêmement liquides) tandis que le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) agrégé s’élève à 135,4 %, soit nettement au-dessus du minimum réglementaire de 100 %.

I14. Ratio de couverture des besoins de liquidités (LCR) et actifs liquides à fin 2018

Source : ACPR

Note : HQLA = High Quality Liquid Assets

Les groupes français en bonne position comparé aux autres systèmes bancaires européens

I15. Comparaison européenne des taux de prêts non performants

Source : BCE, Données bancaires consolidées (CBD)

Les groupes français affichent de meilleurs taux de prêts non performants, que les ratios moyens des groupes de l’Union européenne et de la zone euro, à la fois pour les ménages et les entreprises non financières.

La rentabilité globale des actifs (ROA)[2] des groupes bancaires français progresse légèrement en 2018 (0,44 % après 0,43 % en 2017). Ce niveau est comparable à celui de l’union européenne (0,43 %) et s’inscrit en croissance régulière depuis 2015.

I16. Comparaison européenne de la rentabilité des actifs (ROA)

Source : BCE, Données bancaires consolidées (CBD)

Le rendement net agrégé des capitaux propres (ROE) des groupes bancaires français s’établit à 6,7 % en 2018, un niveau supérieur à celui de la zone euro (5,8 %) et de l’union européenne (6,1 %).

I17. Comparaison européenne du rendement des capitaux propres (ROE)

Source : BCE, Données bancaires consolidées (CBD)

L’année 2018 a permis de stabiliser le ROE des banques françaises se rapprochant à nouveau du niveau de 2015 (6,8 %), après deux années de baisse consécutive.

Le secteur français de l’assurance compte, au 31 décembre 2018, 713 organismes d’assurance agréés ou autorisés (contre 742 en 2017 et 1129 en 2010). Ces organismes se répartissent entre :

• 279 sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, dont, pour la première année, 3 organismes relevant du nouveau régime des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), ainsi que 12 réassureurs et 4 succursales de pays tiers ;
• 399 mutuelles (dont 98 mutuelles substituées) régies par le livre II du Code de la Mutualité ;
• et 35 institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité Sociale.

Parmi les 612 organismes (hors FRPS[1] et mutuelles substituées) remettant des « États Nationaux Spécifiques » (ENS), comptables et prudentiels, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), on dénombre, en 2018, 364 organismes d’assurance non vie, et 248 organismes « vie et mixtes », agréés pour une activité vie et, le cas échéant, de « dommages corporels ».

I1. Les organismes d’assurance agréés ou autorisés en France

Source : ACPR

La grande majorité de ce marché (475 organismes sur 612), représentant plus de 99 % du total bilan et des primes du secteur, relève du régime prudentiel européen Solvabilité 2 (depuis le 1^er janvier 2016). À ce titre, ces 475 organismes remettent des états prudentiels Solvabilité 2 sur base sociale (« solo »), harmonisés au niveau européen, permettant des comparaisons au niveau de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen.

I2. Importance relative des organismes d’assurance selon leur régime réglementaire

Source : ACPR

Parallèlement, l’entrée en application de Solvabilité 2 a également imposé la remise d’états sur base consolidée pour les groupes d’assurance prudentiels. Le délai de 2 ans accordé aux groupes mutualistes pour se constituer en groupes prudentiels[2] est désormais échu et on dénombre 57 groupes français d’assurance fin 2018.

Enfin, les 137 organismes toujours soumis à Solvabilité 1 continuent, quant à eux, à remettre des états annuels dédiés.

L’ensemble des données collectées par l’ACPR est exploité dans le présent rapport.

Le total de bilan du secteur assurance diminue légèrement en 2018.

Après plusieurs exercices de croissance soutenue (plus de 3 % de croissance annuelle sur les trois derniers exercices), la taille du secteur de l’assurance français, en termes de total de bilan agrégé, enregistre un léger recul (-1,3 %) pour la première fois depuis 2010. Ce recul, qui s’explique par la baisse des marchés financiers fin 2018, est tempéré par l’augmentation concomitante des volumes de l’activité d’assurance.

I3. Bilan prudentiel agrégé du secteur de l’assurance

Source : ACPR

En valeur nette comptable, la taille du secteur de l’assurance continue de croître (+1,7 %) pour s’établir à 2 618 milliards d’euros en 2018.

I4. Bilan comptable agrégé du secteur de l’assurance

Source : ACPR

Les différents acteurs du marché sont de tailles très diverses, le marché français de l’assurance vie étant plus concentré que celui de l’assurance non vie : ainsi les 20 premiers organismes vie et mixtes détiennent un peu plus de 80 % des actifs de cette sous-population tandis que pour les organismes opérant uniquement en non vie, les 20 premiers organismes représentent environ 68 % du total de bilan agrégé de cette catégorie d’organismes. Ces proportions sont stables par rapport à 2017.

Les engagements d’assurance vie envers les assurés diminuent légèrement.

À fin 2018, l’ensemble des provisions techniques, constituées par les assureurs français pour matérialiser leurs engagements envers leurs assurés, s’élèvent à 2 184 milliards d’euros, en léger recul (-1,9 %) par rapport à fin 2017 après plusieurs exercices consécutifs de hausse. En effet, malgré une collecte d’épargne fortement positive sur les supports en unités de compte en 2018, la valeur de marché des engagements des assureurs relatifs à ces supports a diminué par rapport à 2017, suite aux mouvements baissiers des marchés financiers en fin d’année 2018.

Les provisions techniques associées aux supports en unités de compte (UC) s’établissent ainsi à 340 milliards d’euros à fin 2018[3], soit environ 15,6 % de l’ensemble des provisions techniques d’assurance vie (hors santé similaire à la vie).

Les provisions techniques d’assurance vie pèsent plus de 90 % de l’ensemble des provisions techniques. En 2018, hors santé similaire à la vie, mais y compris UC, elles s’établissent à 1 976 milliards d’euros, en baisse de 2,3 %.

I5.  Provisions techniques Solvabilité 2 par type d’activité à fin 2018

Source : ACPR

Les provisions techniques non vie et santé matérialisant des engagements de moindre ampleur et d’une durée inférieure, ne représentent qu’un peu moins de 10 % de l’ensemble des provisions techniques. En 2018, elles s’établissent à 208 milliards d’euros, un montant proche du niveau de 2017.

La composition des placements des assureurs a peu évolué en 2018.

Malgré un environnement de taux bas qui se prolonge depuis plusieurs exercices, la structure des placements des assureurs reste stable.

Fin 2018, les placements d’assurance s’établissaient à 2 470 milliards d’euros (après 2 502 milliards en 2017), soit 89 % du total de bilan des assureurs, et étaient composés à 57 % d’obligations, dont plus de la moitié investies en obligations souveraines (29 % du total des placements).

Le volume d’activité global repart à la hausse en 2018, entraînant une amélioration notable du résultat technique.

À fin 2018, le chiffre d’affaires global (primes acquises brutes) du secteur de l’assurance s’établit à 302 milliards d’euros, en hausse de plus de 3 % par rapport à 2017. L’augmentation du volume d’activité en affaires directes (c’est-à-dire hors prise en compte de la réassurance) est moins forte, passant de 242,2 milliards d’euros à 246,7 à fin 2018 (+1,6 %), et demeure du même ordre de grandeur que l’exercice précédent (+1,5 % entre 2017 et 2016).

Conjuguée à une diminution notable de la charge de sinistres et de dotations aux provisions, l’augmentation du volume d’activité global conduit à une nette amélioration du résultat technique global du secteur à 15,3 milliards d’euros en 2018 après 13,3 milliards en 2017.

Au total, le résultat net et la rentabilité du secteur s’améliorent en 2018, s’établissant respectivement à 14,5 milliards d’euros et 7,8 % pour la rentabilité des capitaux propres (return on equity, RoE).

I6. Compte de résultat simplifié par activité en 2018

Source : ACPR

L’augmentation du volume global d’activité en 2018 est générée par une croissance du volume des primes à la fois en assurance vie et non vie.

Si la croissance de l’activité non vie est plus mesurée (+3 % en 2018) que celle observée en 2017 (+5 % par rapport à une année 2016 peu dynamique), le résultat technique en non vie progresse de façon plus dynamique et s’établit à 6,8 milliards d’euros (après 5,8 milliards d’euros en 2017).

Après une collecte 2017 atypique de par son faible niveau, l’activité vie retrouve quant à elle sa tendance à la hausse, avec une croissance du volume des primes collectées de +3 % (après -6 % en 2017). En conséquence, après une année de quasi-stagnation, le résultat technique vie connait une croissance notable, soutenue par une diminution des rachats, et s’établit à 8,5 milliards d’euros en 2018. La conjonction de l’augmentation du volume d’activité et de la diminution des rachats compense ainsi l’impact de la mauvaise performance des marchés financiers (cf. supra).

La collecte d’assurance vie sur les supports rachetables retrouve son niveau de 2015.

Sur le sous-ensemble des assureurs assujettis à la collecte prudentielle des flux d’assurance vie sur les contrats rachetables, la collecte nette en assurance vie s’est fortement redressée en 2018 pour atteindre 20,1 milliards d’euros, un niveau comparable à celui des années 2014-2015. Les primes brutes 2018 atteignent un niveau inégalé depuis 2011 (123,5 milliards d’euros) tandis que les rachats qui s’étaient intensifiés en 2017, en particulier sur les supports en euros, reviennent à un niveau relativement proche de celui des années précédentes.

L’analyse de la collecte par supports d’investissement révèle néanmoins des évolutions contrastées. La collecte nette sur les supports en UC s’inscrit en légère baisse (21,3 milliards d’euros) par rapport à 2017 (24,4 milliards d’euros), à un niveau toutefois bien supérieur à ceux atteints pendant la période 2011-2016. Cette légère contraction est la conséquence d’un deuxième semestre beaucoup moins favorable, caractérisé par une collecte brute plus faible et des arbitrages de nouveau orientés vers les supports en euros. On observe une décollecte nette sur les fonds euros en 2018 (-1,2 milliards d’euros), pour la deuxième année consécutive après le très fort recul de 2017 (-19,4 milliards d’euros), principalement en raison du retour des rachats à leur niveau précédent.

I7. Collecte nette de l’assurance vie sur les supports en euros et en UC

Source : ACPR, Collecte prudentielle sur les flux d’assurance vie

L’activité non vie confirme son dynamisme malgré une sinistralité qui reste élevée.

Malgré un impact des catastrophes naturelles moindre qu’en 2017, la sinistralité observée sur les branches d’activité non vie demeure élevée en 2018 sous l’effet de l’augmentation des sinistres payés, notamment sur la branche de dommages corporels, et de la diminution des sinistres pris en charge par les réassureurs, après une année 2017 de forte hausse notamment sur la branche « catastrophes naturelles ».

Les primes collectées en assurance non vie sont essentiellement acquises en affaires directes en France (105,7 milliards sur 138,5), mais également à l’étranger via la Libre Prestation de Service (LPS) et les succursales (Libre Établissement ou LE) en application du passeport européen ; le complément constitue les acceptations en réassurance.

La moitié des primes acquises en affaires directes provient de la branche dommages corporels, suivie de la branche automobile pour 20,7 % et de celle des dommages aux biens pour 16,7 %.

I8. Chiffre d’affaires de l’activité non vie (primes acquises brutes), en milliards d’euros

Source : ACPR

Au sein de la catégorie des dommages corporels, un peu plus de 70 % des primes acquises correspondent à une activité dite de « frais de soin » dont 53 % des contrats sont des contrats collectifs, en croissance de 3 points de pourcentage depuis 2015[4]. Les mutuelles restent les plus actives dans cette catégorie, avec une part de marché de 37 %, en recul néanmoins d’environ 4 points depuis 2015, au profit notamment des sociétés d’assurance vie et mixtes.

La solvabilité globale des assureurs français demeure satisfaisante mais reste sensible à l’environnement de taux bas.

Fin 2018, le taux de couverture du capital de solvabilité requis (ou CSR) global du marché français s’élève à 240 % (+1 pp. par rapport à 2017). Néanmoins, le taux de couverture du CSR des organismes vie et mixtes reste sensible à la baisse des taux d’intérêt qui s’est encore accentuée en 2019.

I9. Taux de couverture du CSR des organismes soumis à Solvabilité 2

Source : ACPR

On observe que les fonds propres de base des assureurs diminuent légèrement, passant de 354 milliards d’euros en 2017 à 351 milliards d’euros. Cette diminution des fonds propres est plus marquée pour les organismes non vie (‑1 % en 2018) que pour les organismes vie (‑0,5 %).

I10. Fonds propres de base des assureurs soumis à Solvabilité 2

Source : ACPR

En 2018, le secteur français de l’assurance devient le premier marché européen par la taille.

À fin 2018, le sous-ensemble des organismes soumis au reporting trimestriel Solvabilité 2 (pesant 94 % du marché français en termes de bilan) totalise un montant d’actifs de 2 609 milliards d’euros, devenant ainsi le premier marché de l’EEE par la taille devant le Royaume-Uni (2 509 milliards d’euros) et l’Allemagne (2 208 milliards d’euros).

I11. Actif total des assureurs des principaux pays européens au 31/12/2018, en milliards d’euros

Source : données trimestrielles EIOPA, calculs ACPR

En termes d’activité, en affaires directes, la France reste le premier marché de l’EEE pour les activités non vie, et le deuxième pour les activités vie, derrière le Royaume-Uni.

L’Allemagne demeure le premier marché en termes de réassurance.

I12. Primes non vie des assureurs des principaux pays européens en 2018

Source : données trimestrielles EIOPA, calculs ACPR

I13.  Primes vie des assureurs des principaux pays européens en 2018

Source : données trimestrielles EIOPA, calculs ACPR

Ces trois premiers marchés représentent plus des deux tiers de l’ensemble du marché d’assurance de l’EEE, en termes de taille et d’activité vie. Le marché européen est plus diversifié en termes d’activité non vie, segment sur lequel les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne sont aussi des marchés importants.

I14. Bilan Solvabilité 2 agrégé du secteur de l’assurance en Europe au 31/12/2018

Source : données trimestrielles EIOPA, calculs ACPR

Enfin, en termes de solvabilité, le taux de couverture du CSR des organismes agréés en France et soumis au reporting trimestriel s’établit fin 2018 à 237 %, juste en dessous du ratio de solvabilité moyen observé pour l’ensemble des organismes de l’Union européenne (242 %).

[1] Les 3 fonds de retraite professionnelle supplémentaire étant exemptés de remise jusqu’à fin 2018 inclus.
[2] en application de l’ordonnance du 2 avril 2015.
[3] Après 350 milliards d’euros en 2017
[4] Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) au 1^er janvier 2016.