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Instruction

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E.g., 04/02/2023
E.g., 04/02/2023
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12/16/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-16 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »(pdf - 283.4 KB)

Assurance
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Historique de l'instruction n° 2020-I-16
4 items
12/16/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-15 modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant [...](pdf - 194.16 KB)

Assurance
Historique de l'instruction n° 2020-I-15
12/16/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-14 modifiant l’instruction 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire(pdf - 374.57 KB)

Assurance
Annexe A
Annexe B
Historique de l'instruction n° 2020-I-14
3 items
12/14/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-13 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée)(pdf - 1008.91 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2020-I-13
3 items
10/29/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...](pdf - 368.98 KB)

Banque
Annexe
10/27/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...](pdf - 368.02 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Historique de l'instruction n° 2020-I-11
4 items
07/15/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-10 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée par l’instruction n° 2022-I-08(pdf - 211.81 KB)

Banque
Annexe
Historique de l’instruction n° 2020-I-10
07/08/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant(pdf - 483.8 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2020-I-09
07/08/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-08 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance ne relevant pas du régime [...](pdf - 207.94 KB)

Assurance
Historique de l'instruction n° 2020-I-08
06/09/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes modifiée par les instructions[...](pdf - 374.72 KB)

Assurance, Banque
Historique de l'instruction n° 2020-I-07

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