Dès lors que vous souhaitez offrir au public ou admettre à la négociation des jetons de monnaie électronique ou des jetons garantis par des actifs, au sens du règlement MiCA (« Markets in Crypto-Assets »), vous devez vous reporter aux procédures ci-dessous en fonction de la nature de l’établissement et du projet, et présenter une demande d’autorisation à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution quand cela est requis.

Le règlement MiCA encadre deux types d’émissions, supervisées en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

• L’émission d’un jeton se référant à un ou des actifs (ART), défini à l’article 3 du règlement MiCA comme un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles.
• L’émission d’un jeton de monnaie électronique (EMT), défini à l’article 3 du règlement MiCA comme un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle.

La fourniture de services sur crypto-actifs ressort de la compétence de l’Autorité des marchés financiers. Dans certains cas de figure, les entités du secteur financier déjà agrées peuvent se voir reconnaître une équivalence.