Newslist
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

Published on 04/16/2024

Share links

Par une décision du 9 avril 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Treezor.

Download the PDF version of this document

Communiqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
  • Published on 04/16/2024
  • FR
  • PDF (384.33 KB)
Download (FR)

Additional links

ACPR

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

  • Published on 04/16/2024
  • FR
  • PDF (398.75 KB)
Download
Previous Communiqués de la Commission des sanctions Communiqués de la Commission des sanctions La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Par une décision du 12 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre... 12/21/2023 Next Communiqués de la Commission des sanctions Communiqués de la Commission des sanctions La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) Par une décision du 9 octobre 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,7 million d’euros à l... 10/18/2024