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Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances

Published on 11/21/2023

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Par une décision du 13 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 600 000 euros à l’encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA).

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Communiqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
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ACPR

Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)

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