Newslist
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances

Par une décision du 13 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 600 000 euros à l’encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA).

Download the PDF version of this document

Communiqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
  • Published on 11/21/2023
  • FR
  • PDF (573.56 KB)
Download (FR)