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Communiqués de la Commission des sanctions

La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne BMW Finance

Published on 05/26/2023

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Par une décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 euros à l’encontre de BMW Finance. Cette décision sera publiée au registre de l’ACPR.

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Communiqués de la Commission des sanctions
La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne BMW Finance
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ACPR

Décision de la commission des sanctions n° 2022-04 à l’égard de la société BMW Finance - établissement de crédit spécialisé - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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