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Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques

Published on 04/28/2023

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Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR (la « Commission ») a prononcé, à l’encontre de la Financière des paiements électroniques (FPE), un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros. Cette décision sera publiée pendant 5 ans sous une forme nominative au registre de l’ACPR.

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques
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ACPR

Décision de la commission des sanctions n° 2022-02 à l’égard de la Financière des paiements électroniques (établissement de paiement - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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