Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de la décision de retrait par l'ESMA de la reconnaissance de six CCP indiennes, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR invitent conjointement les établissements adhérents compensateurs à fournir à l’AMF et l’ACPR un plan de transition garantissant que la résiliation de leur adhésion sera effective au plus tard le 31 octobre 2024.