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Registre officiel

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E.g., 11/28/2024
E.g., 11/28/2024
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02/16/2017 - Instruction

Instruction n° 2017-I-04 en date du 16 février 2017 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance ne relevant pas du régime [...] (ABROGÉE)(pdf - 218.36 KB)

Assurance
Historique de l'instruction n° 2017-I-04
02/16/2017 - Instruction

Instruction n° 2017-I-03 en date du 16 février 2017 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" (ABROGÉE)(pdf - 322.36 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Historique de l'instruction n° 2017-I-03
6 items
02/16/2017 - Instruction

Instruction n° 2017-I-02 en date du 16 février 2017 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'états trimestriels par les organismes d'assurance ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"(pdf - 213.98 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2017-I-02
3 items
02/10/2017 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-02 du 7 février 2017 à  l'égard de la société ACMN VIE (organisme d'assurance, protection de la clientèle-modification de contrats d'assurance) (pdf - 243.68 KB)

Sanction
01/26/2017 - Règlement intérieur

Règlement intérieur de la commission des sanctions (mis à  jour en janvier 2017) (pdf - 132.36 KB)

Organisation
01/23/2017 - Instruction

Instruction n° 2017-I-01 en date du 23 janvier 2017 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d'un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre d'un organe social (ABROGÉE)(pdf - 222.77 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Historique de l'instruction n° 2017-I-01
5 items
12/30/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n°2016-01 du 28 décembre 2016 à  l'égard de la société SAXO BANQUE FRANCE (Établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 238.79 KB)

Sanction
12/29/2016 - Décision

Décision n° 2016-P-101 du 29 décembre 2016 relative à  la levée des mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel à  l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING (pdf - 73.6 KB)

Contrôle bancaire
12/26/2016 - Décision

Décision de la Commission des sanctions no 2015-09 du 22 décembre 2016 à  l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information )(pdf - 457.78 KB)

Sanction
12/23/2016 - Décision

Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(pdf - 137.3 KB)

Organisation

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