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E.g., 11/27/2024
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09/27/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2018-08 du 24 septembre 2019 à l’égard de la société A (établissement de monnaie électronique - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 313.25 KB)

Sanction
07/30/2019 - Décision

Décision n° 2019-P-29 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales(pdf - 387.27 KB)

Organisation
07/12/2019 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)(pdf - 225.94 KB)

Banque
Orientations sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales
07/12/2019 - Notices

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)(pdf - 221.96 KB)

Banque
Annexe – Orientations relatives à l’externalisation
07/12/2019 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)(pdf - 227.48 KB)

Banque
Orientations sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR
07/12/2019 - Position

Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 KB)

07/11/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2018-06 du 11 juillet 2019 à l’égard de l'établissement A (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 536.68 KB)

Sanction
07/04/2019 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2018-03 du 2 juillet 2019 à l’égard de la société A (établissement de monnaie électronique - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 341.51 KB)

Sanction
07/01/2019 - Avis

Mise en œuvre de la recommandation de l'Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d'un plan de redressement de groupe (EBA-REC-2017-02)(pdf - 136.76 KB)

Banque
Recommandation relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe
07/01/2019 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)(pdf - 139.66 KB)

Banque
Orientations sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé

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