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Registre officiel

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E.g., 04/25/2024
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12/19/2023 - Liste

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2023(pdf - 403.21 KB)

Décisions de retrait
12/14/2023 - Instruction

Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...](pdf - 393.55 KB)

Banque
12/14/2023 - Instruction

Instruction n° 2023-I-22 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions(pdf - 1.07 MB)

Banque, Contrôle bancaire
12/11/2023 - Instruction

Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)(pdf - 201.41 KB)

Assurance, Banque
Annexe
12/08/2023 - Instruction

Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017(pdf - 216.75 KB)

Assurance
Annexes 1 et 2
12/01/2023 - Notices

Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2(pdf - 193.75 KB)

Assurance
12/01/2023 - Notices

Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2(pdf - 322.14 KB)

Assurance
12/01/2023 - Notices

Note de couverture relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2(pdf - 182.02 KB)

Assurance
12/01/2023 - Notices

Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2(pdf - 665.9 KB)

Assurance
12/01/2023 - Notices

Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2(pdf - 501.57 KB)

Assurance

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