You are here

Registre officiel

Displaying 1161 - 1170 of 1246.
Advanced search
E.g., 04/27/2024
E.g., 04/27/2024
E.g., 04/27/2024
05/26/2011 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à  l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Exercice de l'activité de conseil en investissement) (pdf - 190.8 KB)

Commission des sanctions
05/06/2011 - Recommandation

Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019(pdf - 411.73 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2011-R-03
04/27/2011 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement au cours du premier trimestre 2011 (pdf - 50.22 KB)

Décisions de retrait
04/27/2011 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du premier trimestre 2011(pdf - 55.86 KB)

Décisions de retrait
04/08/2011 - Lignes directrices

Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe(pdf - 419.53 KB)

Blanchiment
04/07/2011 - Décision

Décision 2011-C-13 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (modifiée en juillet 2012)(pdf - 43.19 KB)

Blanchiment
04/07/2011 - Décision

Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 48.85 KB)

Organisation
03/28/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-04 en date du 28 mars 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels (ABROGÉE)(pdf - 372.19 KB)

LCB-FT
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Historique de l'instruction n° 2011-I-04
5 items
03/26/2011 - Lignes directrices

Lignes directrices relatives à la tierce introduction (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013)(pdf - 235.44 KB)

LCB-FT
02/28/2011 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à  l'égard de Mlle F. MUNSCH, Mme E. BELLANCE-SEYVE et M. E. BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) (Intermédiaire d’assurance, Capacité professionnelle, Respect de la condition d'honorabilité)(pdf - 197.78 KB)

Commission des sanctions

Pages