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Registre officiel

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E.g., 11/22/2024
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06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-11 en date du 15 juin 2011 modifiant l'instruction n° 2007-02 du 26 mars 2007 modifiée(pdf - 1.58 MB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2011-I-11
06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-10 en date du 15 juin 2011 relative au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres (ABROGÉE)(pdf - 61.94 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2011-I-10
06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-08 en date du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale modifiée par l’Instruction n° 2013-I-17 en date du 12 décembre 2013 (version consolidée) (ABROGÉE)(pdf - 136.76 KB)

Banque
Annexe
Historique de l'instruction n° 2011-I-08
06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-07 en date du 15 juin 2011 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat d'informations relatives à la qualité des actifs financés (Abrogée)(pdf - 38.92 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2011-I-07
06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-06 en date du 15 juin 2011 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat modifiée par l’instruction n° 2014-I-16 en date du 8 décembre 2014 (version consolidée) (ABROGÉE)(pdf - 143.4 KB)

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Historique de l'instruction n° 2011-I-06
4 items
06/15/2011 - Instruction

Instruction n° 2011-I-05 en date du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance (ABROGÉE)(pdf - 116.26 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2011-I-05
06/14/2011 - Décision

Décision 2011-SG-20 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel(pdf - 541.68 KB)

Organisation
05/31/2011 - Position

Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex")(pdf - 38.64 KB)

Contrôle bancaire
05/26/2011 - Décision

Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à  l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Exercice de l'activité de conseil en investissement) (pdf - 190.8 KB)

Commission des sanctions
05/06/2011 - Recommandation

Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019(pdf - 411.73 KB)

Assurance, Pratiques commerciales
Historique de la recommandation n° 2011-R-03

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