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Registre officiel

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E.g., 04/30/2024
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07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 170.07 KB)

Décisions de retrait
07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 220.26 KB)

Décisions de retrait
07/05/2013 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013(pdf - 212.21 KB)

Décisions de retrait
06/26/2013 - Décision

Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à  l'égard d'UBS (France) SA (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Risque de non-conformité) (pdf - 339.58 KB)

Commission des sanctions
06/24/2013 - Instruction

Instruction n° 2013-I-08 en date du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier [...] (version consolidée) (ABROGÉE)(pdf - 110.41 KB)

LCB-FT
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Historique de l'instruction n° 2013-I-08
5 items
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 178.21 KB)

Pratiques commerciales
06/24/2013 - Décision

Décision n° 2013-C-34 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française(pdf - 78.34 KB)

Pratiques commerciales
06/21/2013 - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-07 du 18 juin 2013 à  l'égard de la société ARCA PATRIMOINE (Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Respect des obligations d'information et de conseil précontractuels) (pdf - 83.7 KB)

Commission des sanctions
06/07/2013 - Décision

Décision 2013-C-31 - Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales (pdf - 26.57 KB)

Pratiques commerciales
06/07/2013 - Décision

Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment (pdf - 23.91 KB)

Blanchiment

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