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Registre officiel

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E.g., 11/23/2024
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12/21/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)(pdf - 266.62 KB)

Commission des sanctions
12/20/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à  l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE (infraction au ratio de solvabilité et défaut de communication d'un état règlementaire)(pdf - 42.65 KB)

Commission des sanctions
12/13/2012 - Instruction

Instruction n° 2012-I-09 en date du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement(pdf - 138.49 KB)

Banque
12/13/2012 - Instruction

Instruction n° 2012-I-08 en date du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement(pdf - 145.72 KB)

Banque
12/13/2012 - Instruction

Instruction n° 2012-I-07 en date du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle(pdf - 1.5 MB)

Pratiques commerciales
Historique de l'instruction n° 2012-I-07
12/04/2012 - Décision

Décision de la commission des sanctions du 27 novembre 2012 à  l'égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (Établissement de crédit, Contrôle interne, Gel des avoirs, Lutte contre le blanchiment des capitaux)(pdf - 326.23 KB)

Commission des sanctions
11/30/2012 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012(pdf - 99.04 KB)

Décisions de retrait
11/30/2012 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012(pdf - 99.56 KB)

Décisions de retrait
11/30/2012 - Liste

Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012(pdf - 82.42 KB)

Décisions de retrait
11/27/2012 - Décision

Décision no 2012-C-114 - Modification de la décision n° 2011-C-20 du 21 juin 2010 relative à  l'institution de la Commission consultative des affaires prudentielles (pdf - 61.52 KB)

Organisation

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