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Registre officiel

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E.g., 04/25/2024
E.g., 04/25/2024
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12/22/2022 - Notices

Notice relative à la Désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime « Solvabilité II »(pdf - 1.51 MB)

Assurance
12/20/2022 - Décision

Décision n° 2022-C-61 modifiant la décision n° 2019-C-39 du 3 octobre 2019 instituant la Commission Climat et finance durable(pdf - 331.36 KB)

Décision
12/20/2022 - Décision

Décision n° 2022-C-60 relative à la Composition du Comité d'Audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 84.26 KB)

Organisation
12/19/2022 - Liste

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2022(pdf - 492.22 KB)

Décisions de retrait
12/15/2022 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...] (pdf - 630.87 KB)

Assurance, Banque, LCB-FT
Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 [...]
12/14/2022 - Instruction

Instruction n° 2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 [...] (Abrogée)(pdf - 420.14 KB)

Assurance
Annexe A
Annexe B
Annexe F
Annexes C, D, E et G
4 items
12/14/2022 - Instruction

Instruction n° 2022-I-26 abrogeant l’instruction n° 2018-I-19 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance(pdf - 378.35 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2022-I-26
12/14/2022 - Instruction

Instruction n° 2022-I-25 abrogeant l’instruction n° 2018-I-09 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire(pdf - 383.49 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2022-I-25
3 items
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 [...](pdf - 374.71 KB)

Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033
12/14/2022 - Avis

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)(pdf - 558.26 KB)

Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034

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