Dans le cadre du forum Fintech ACPR-AMF, un groupe de travail composé d’établissements financiers, de fournisseurs technologiques ainsi que d’autorités publiques a été constitué pour établir un état des lieux des problèmes rencontrés par les établissements financiers lors de l’entrée en relation à distance des personnes physiques. Dans une synthèse de ses travaux rendue publique, ses membres proposent des modifications du cadre réglementaire pour rendre plus fluide les nouveaux parcours clients tout en préservant le niveau d’exigence des dispositifs de LCB-FT des établissements financiers.

L’ouverture de compte à distance est un processus de plus en plus utilisé dans l’ensemble du secteur bancaire, néobanques et banques traditionnelles comprises. Dans ce contexte, les règles de vérification d’identité à distance ne permettent pas systématiquement aux acteurs du secteur financier d’offrir un parcours client suffisamment fluide et inclusif. Afin de remédier à cette situation, un groupe de travail ad hoc animé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été constitué sous l’égide du Forum Fintech ACPR-AMF.

Composé d’une trentaine de représentants d’établissements financiers (banques, établissements de paiement etc.), de fournisseurs technologiques spécialisés dans la vérification d’identité ainsi que des autorités publiques concernées (Direction Générale du Trésor, Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations, Commission nationale de l’informatique et des Libertés, Tracfin, France Connect), il a permis de réaliser un état des lieux des moyens de vérification d’identité à distance des personnes physiques utilisés au sein de l’Union Européenne.

Le souci d’améliorer le parcours client a été considéré par l’ensemble des participants comme allant de pair avec des systèmes d’identification sécurisés et modernes, susceptibles d’améliorer l’efficacité de la LCB-FT et de l’adapter aux nouveaux usages et aux nouvelles menaces. Dans un contexte de transposition de la 5ème directive européenne sur la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), le groupe de travail publie une synthèse des échanges contenant une série de propositions pour adapter les outils mis à disposition des banques établies en France pour la vérification d’identité à distance de leurs clients.

Toujours dans cadre du Forum Fintech ACPR-AMF, un nouveau groupe de travail a été créé pour établir un diagnostic des problèmes rencontrés lors de l’entrée en relation à distance des personnes morales.