Dans le contexte de taux d’intérêt bas persistants, le niveau des revalorisations attribuées par les organismes d’assurance aux polices d’assurance-vie et aux bons de capitalisation appelle une vigilance particulière de l’autorité de supervision, tant au regard du contrôle prudentiel que de la bonne exécution des termes contractuels et des dispositions afférant à la participation aux résultats.

Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels (y compris groupes ouverts) se maintient à 1,83% en 2018, comme en 2017 (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux), après 1,93% pour 2016. Le niveau de provisionnement de la participation aux bénéfices continue d’augmenter en 2018 mais à un rythme légèrement inférieur à celui des dernières années pour s’établir à 4,3% des provisions d’assurance-vie (contre 3,9% en 2017 et 3,4% en 2016). Bien que les assureurs continuent à doter la provision pour participation aux bénéfices, l’évolution du taux de revalorisation ne suit donc pas la baisse des rendements de l’actif (-24 points de base).

S’agissant des garanties octroyées, le taux technique moyen rattaché aux contrats d’assurance-vie individuels se situe en moyenne à 0,43% en 2018. Cette statistique ne rend cependant pas compte de la disparité des situations individuelles. Ainsi, 18 organismes présentent un taux technique moyen supérieur à 1,5% (soit 2,3% des provisions mathématiques totales). Une prolongation de la situation de taux bas pourrait les fragiliser, en cas d’insuffisance de rendement de leurs actifs.

Le comportement des organismes d’assurance en France en termes de revalorisation des contrats individuels est très hétérogène. Sont les mieux rémunérés les contrats les plus anciens, contraints par des taux techniques élevés, et ceux commercialisés après 2010, compte tenu de la pression concurrentielle. Par ailleurs, le taux de chargement de gestion des contrats payé par les assurés est en moyenne de 0,61%. Les sociétés de bancassurance affichent les taux de frais les plus élevés et un taux technique moyen inférieur au reste du marché.

Étude réalisée par Gaëlle CAPITAINE avec la contribution de Frédéric AHADO, Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, Laure FREY.