Publication des Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, mises à jour en février 2018, devaient être de nouveau mises à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire. Tel est l’objet de la présente version.
In this document:
Download the PDF version of this document
![](/sites/default/files/pdfpreview/a1e25967c32f8a21b0f99c0b00261b20.jpg)
publication
Publication des Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
- Published on 11/05/2018
- FR
- PDF (1.17 MB)
Updated on: 11/05/2018 17:19