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Instruction

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E.g., 04/19/2024
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10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-22 en date du 2 octobre 2015 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (ABROGÉE)(pdf - 1.93 MB)

Pratiques commerciales
Historique de l'instruction n° 2015-I-22
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-21 en date du 2 octobre 2015 relative à la transmission des reportings réglementaires du sous-groupe "loi de séparation bancaire" pour les établissements ayant créé une filiale dédiée au sens du titre Ier de la loi n° 2013-672 [...](pdf - 127.06 KB)

Banque
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (ABROGÉE)(pdf - 121.02 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2015-I-20
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-19 en date du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 en date du 26 juin 2017 (version consolidée)(pdf - 181.93 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2015-I-19
3 items
10/02/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-18 en date du 2 octobre 2015 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 en date du 26 juin 2017 (version consolidée)(pdf - 154.56 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-18
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-17 en date du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), [...] (version consolidée)(pdf - 133.53 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-17
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-16 en date du 30 juin 2015 relative aux documents à produire dans le cadre de l'exercice d'une activité d'assurance dans un autre état de l'EEE (ABROGÉE)(pdf - 119.5 KB)

Assurance
Historique de l'instruction n° 2015-I-16
06/30/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-15 en date du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d'agrément ou d'extension d'agrément administratif pour les organismes d'assurance ou de réassurance (version consolidée)(pdf - 133.91 KB)

Assurance
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l'instruction n° 2015-I-15
3 items
06/22/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-14 en date du 22 juin 2015 modifiant l'instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 et l'instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement [...](pdf - 157.14 KB)

LCB-FT
Annexe
Historique de l'instruction n° 2015-I-14
06/15/2015 - Instruction

Instruction n° 2015-I-13 en date du 15 juin 2015 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants modifiée par l’instruction n° 2016-I-11 en date du 6 juin 2016 (abrogée)(pdf - 238.54 KB)

Banque
Historique de l'instruction n° 2015-I-13

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